Depuis le 1er juillet 2026, il n’existe plus dans l’UE de franchise de droits de douane pour les envois jusqu’à 150 euros. Ce qui ressemblait à un ajustement technique du droit douanier modifie déjà sensiblement les flux de marchandises en provenance de Chine : les volumes de fret aérien Chine–Europe ont nettement reculé au troisième trimestre. Nous faisons le point sur les règles applicables, les premiers effets observés et ce que les e-commerçants et importateurs, en France comme en Allemagne, devraient faire maintenant.
Ce qui a changé
Jusqu’à fin juin 2026, les marchandises d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros étaient exonérées de droits de douane à leur entrée dans l’UE. Cette franchise a disparu au 1er juillet 2026. Selon PwC et Avalara, un droit forfaitaire de 3 euros par code de nomenclature s’applique à titre transitoire, jusqu’au 1er juillet 2028, aux ventes à distance B2C ; les envois destinés à des entreprises sont dédouanés aux taux de droit normaux.
Les modalités contraignantes – déclaration, cas particuliers, traitement via les plateformes – sont publiées par les administrations douanières nationales : en Allemagne sur zoll.de, en France sur le site de la douane (douane.gouv.fr). La pratique administrative étant encore en construction dans cette phase de démarrage, nous recommandons d’y vérifier l’état des règles avant toute réorganisation importante.
Rien ne change en revanche pour la TVA : elle est due à l’importation dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle l’exonération pour les petits envois jusqu’à 22 euros a été supprimée dans toute l’UE.
Ce qui change et ce qui ne change pas
| Domaine | Jusqu’au 30/06/2026 | Depuis le 01/07/2026 |
|---|---|---|
| Droits de douane sur les envois jusqu’à 150 € | exonérés | dus (B2C : forfait transitoire, selon PwC/Avalara) |
| TVA à l’importation | dès le premier euro (depuis 2021) | inchangé |
| Envois B2B à des entreprises | droits normaux au-delà de 150 € | droits normaux quelle que soit la valeur |
| Envois de plus de 150 € | droits normaux | inchangé |
Premiers effets : moins de fret aérien depuis la Chine
Le changement se lit déjà dans les données de marché. Selon WorldACD (via STAT Times), les volumes de fret aérien de la Chine et de Hong Kong vers l’Europe ont été de 10 à 15 % inférieurs à ceux de l’année précédente entre juillet et septembre 2026 – une conséquence directe de la suppression de la franchise de 150 euros. Une grande partie des petits colis de l’e-commerce arrivait jusqu’ici dans l’UE par avion.
Les prix ont eux aussi bougé : le prix moyen WorldACD Chine–Europe est passé de 5,22 USD/kg en juin à 4,26 USD/kg en août, pour s’établir à 4,53 USD/kg en septembre. Si les taux n’ont pas baissé davantage, c’est aussi en raison des coûts : selon Air Cargo News, le prix du kérosène était, d’après l’IATA, supérieur de 113,7 % à celui de l’année précédente en octobre 2026 (au 19/10).
Pour les importateurs qui expédient régulièrement en fret aérien, cela signifie que la capacité est plutôt plus disponible à l’automne 2026 qu’aux heures de pointe du boom de l’e-commerce. Nos valeurs indicatives actuelles pour le fret aérien sont disponibles dans le calculateur de fret.
Chronologie : les petits envois dans l’UE
| Date | Changement | Source |
|---|---|---|
| 01/07/2021 | Fin de l’exonération de TVA à l’importation jusqu’à 22 € | paquet TVA de l’UE pour le commerce électronique |
| 01/07/2026 | Fin de la franchise de droits de douane jusqu’à 150 € | PwC, Avalara |
| 01/09/2026 | Amazon exige le MRN et l’EORI des vendeurs établis hors de l’UE | AMZ123 |
| jusqu’au 01/07/2028 | Droit forfaitaire transitoire de 3 € pour les ventes à distance B2C | PwC, Avalara |
| à partir de 2028 | Lancement prévu de l’EU Customs Data Hub pour le commerce en ligne | Commission européenne (DG TAXUD) |
La chronologie le montre : l’UE démantèle pas à pas le statut particulier des petits envois. Quiconque conçoit aujourd’hui une nouvelle chaîne d’approvisionnement ne devrait pas compter sur de nouveaux allègements, mais miser sur une importation groupée et irréprochable.
Des contrôles renforcés à tous les niveaux
La suppression de la franchise intervient dans une phase de durcissement des contrôles :
- Marketplaces : selon AMZ123 (30/08/2026), Amazon exige depuis le 1er septembre 2026 des vendeurs établis hors de l’UE le MRN et le numéro EORI de l’importation. Déclarant, EORI et MRN doivent concorder.
- Administration douanière : selon retail-news.de, la douane allemande crée 1 500 postes supplémentaires en 2026.
- Poursuites pénales : le Parquet européen (EPPO) enquête de manière ciblée sur les montages de contournement. L’affaire « Podlimit » (10/04/2026) portait sur des marchandises importées via l’Allemagne et déclarées comme livraisons à destination de la République tchèque ; selon l’EPPO, le préjudice en TVA dépassait 113,3 M€.
Le message est clair : les montages dans lesquels la marchandise est importée sous le numéro d’un tiers, à une valeur trop basse ou fractionnée artificiellement en petits envois sont davantage dans le collimateur. Pourquoi les offres complètes « taxes incluses » sont particulièrement risquées, notre guide DDP depuis la Chine en toute légalité l’explique en détail.
Ce que les vendeurs et importateurs devraient faire maintenant
| Votre situation | Recommandation |
|---|---|
| E-commerçant expédiant des colis individuels en direct depuis la Chine | étudier le regroupement : importer la marchandise groupée, la dédouaner à son propre nom et expédier depuis un entrepôt dans l’UE |
| Vendeur Amazon (FBA) | documenter le MRN et l’EORI pour chaque importation, organiser l’approvisionnement via sa propre opération d’import |
| Importateur B2B recevant de petits échantillons | déclarer volontairement les échantillons comme importation distincte, avec un code de nomenclature et une valeur exacts |
| Acheteur passant des commandes régulières | regrouper les commandes et choisir le mode de transport selon la taille de l’envoi |
Pour de nombreux assortiments, l’importation groupée est la solution la plus économique et la plus propre. Au lieu de centaines de déclarations individuelles, il y a une seule importation, un seul avis de liquidation des droits à votre nom et – pour les entreprises assujetties à la TVA – la déduction de la TVA à l’importation. En France, celle-ci est en principe autoliquidée sur la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, à condition que votre numéro de TVA français figure sur la déclaration en douane : l’importation groupée à votre nom ne mobilise alors pas de trésorerie pour la TVA. Pour savoir si l’express, le fret aérien ou le groupage est le plus avantageux, consultez notre guide Express, aérien ou groupage : les seuils de coût.
Conseil : vérifiez dès maintenant, pour vos principaux articles, le code de nomenclature et le taux de droit normal dans EZT-Online ou dans la base TARIC de l’UE. Si vous importiez jusqu’ici en franchise sous les 150 euros, intégrez désormais les droits de douane dans chaque calcul – même pour de petites quantités.
Notre analyse
Pour les entreprises qui importent déjà de manière régulière, peu de choses changent : elles dédouanaient et acquittaient la TVA auparavant. Le changement est en revanche très sensible pour les vendeurs dont le modèle économique reposait sur des colis individuels en franchise depuis la Chine. Pour eux, l’importation groupée, correctement dédouanée et suivie d’un stockage dans l’UE devient la norme. Vous trouverez un accompagnement pour vos formalités à l’import sur la page Dédouanement et pour l’approvisionnement des entrepôts Amazon sur la page Livraison Amazon FBA.
Cette actualité reflète l’état de nos recherches et ne remplace pas un conseil juridique. Seules les publications des administrations douanières font foi.
Sources
- WorldACD (via STAT Times) (2026-09)
- PwC
- Avalara
- AMZ123 (2026-08-30)
- EPPO (Parquet européen) (2026-04-10)
Données selon les sources citées ; les prix sont des valeurs de marché et non des offres.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
La franchise de droits de douane pour les envois d'une valeur intrinsèque jusqu'à 150 euros a été supprimée dans l'UE. Les marchandises en provenance de Chine sont depuis lors soumises aux droits de douane même lorsque leur valeur est faible ; les modalités d'application sont publiées par les administrations douanières, en Allemagne sur zoll.de et en France sur douane.gouv.fr.
Le changement concerne-t-il aussi les importations B2B ?
Selon PwC et Avalara, le droit forfaitaire transitoire de 3 euros ne s'applique qu'aux ventes à distance B2C. Les envois destinés à des entreprises assujetties à la TVA sont dédouanés aux taux de droit normaux.
La TVA à l'importation n'était-elle pas due auparavant ?
Si. L'exonération de TVA à l'importation pour les petits envois jusqu'à 22 euros a été supprimée dès le 1er juillet 2021. La nouveauté de juillet 2026, c'est que les droits de douane s'appliquent désormais aussi aux envois jusqu'à 150 euros.
Faut-il désormais privilégier les envois groupés plutôt que les colis individuels ?
Pour de nombreux vendeurs, oui : importer la marchandise groupée par fret aérien ou maritime, la dédouaner à son propre nom et la stocker dans l'UE permet des droits et taxes prévisibles et des justificatifs propres. La bonne solution dépend de l'assortiment et du rythme de commande.