« Livraison dédouanée, taxes comprises, jusqu’à votre porte » : ces offres venues de Chine paraissent pratiques et souvent étonnamment bon marché. Mais derrière bien des prix forfaitaires « taxes incluses » se cachent des circuits gris, dans lesquels la marchandise est sous-déclarée et où l’acheteur finit par être tenu responsable ou par supporter la taxe. Ce guide explique ce que signifie juridiquement le DDP, quels risques comportent ces circuits parallèles et comment reconnaître un dédouanement sérieux grâce à une checklist.
Ce que signifie le DDP selon les Incoterms 2020
DDP signifie « Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés. Le vendeur supporte les frais et les risques jusqu’au lieu de destination convenu, y compris le dédouanement à l’importation, les droits de douane et la TVA à l’importation (en Allemagne : Einfuhrumsatzsteuer, EUSt). Juridiquement, cela veut dire que le vendeur ou son représentant intervient comme importateur. Vous trouverez un aperçu de toutes les règles dans notre outil Incoterms 2020.
Un Incoterm ne règle toutefois que la question de savoir qui paie et qui supporte le risque. Il ne modifie ni le droit fiscal ni le droit douanier. Qui agit comme déclarant à l’importation, qui est redevable des droits et qui peut déduire la TVA à l’importation : tout cela relève du code des douanes de l’Union (CDU) et de la législation TVA du pays d’importation – en Allemagne la loi sur la TVA (UStG), en France le code général des impôts.
Trois modèles comparés
| Modèle | Qui est l’importateur ? | Qui paie la TVA à l’importation ? | Déduction chez l’acheteur |
|---|---|---|---|
| DAP avec dédouanement propre | l’acheteur, avec son propre numéro EORI | l’acheteur (ou via report de paiement, ou autoliquidation en France) | en principe oui |
| DDP légal | le vendeur, immatriculé à la TVA dans le pays de destination | le vendeur, qui facture avec la TVA locale | via la facture du vendeur |
| « Double dédouanement taxes incluses » | le transitaire ou une société tierce, souvent dans un autre État de l’UE | le transitaire, sur la valeur qu’il a choisie | non, aucun justificatif à votre nom |
Pourquoi les circuits gris sont si bon marché
Sur le marché chinois, les offres de « double dédouanement taxes incluses » (双清包税) sont ouvertement promues. Un exemple : le prestataire Hengshengtong annonçait le 07/07/2026, pour le fret aérien vers l’Europe de l’Ouest, 36 à 42 CNY le kilo TVA comprise, pour un délai de 8 à 12 jours ouvrés. Ce même prestataire écrit que la plupart de ces offres ne fournissent aucun justificatif fiscal distinct et ne conviennent pas aux entreprises qui doivent déduire la TVA.
Le prix bas ne résulte pas d’une logistique plus efficace, mais du volet fiscal : la marchandise est importée sous le numéro du transitaire, la valeur est souvent sous-déclarée, et l’acheteur n’apparaît dans aucune déclaration en douane.
Exemple de calcul : le prix est-il seulement plausible ?
Un test de plausibilité simple. Supposons que vous achetiez de la marchandise pour 10 000 € et que le fret jusqu’à la frontière de l’UE coûte 1 000 €. Le taux de droit est ici de 4 % à titre d’exemple – le taux réel de votre code de nomenclature se trouve dans EZT-Online ou dans la base TARIC de l’UE.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur en douane (marchandise + fret jusqu’à la frontière UE) | 11 000 € |
| Droits de douane 4 % (exemple) | 440 € |
| Base de la TVA à l’importation (simplifiée) | 11 440 € |
| TVA à l’importation allemande 19 % | env. 2 174 € |
| Total des droits et taxes | env. 2 614 € |
En France, le taux normal de TVA est de 20 % ; le principe du calcul est identique. Si une offre complète « taxes incluses » dépasse à peine une simple offre de fret, le compte ne peut pas être bon. Soit la marchandise est sous-déclarée, soit la taxe n’est tout simplement pas reversée.
Les risques pour vous en tant qu’acheteur
Pas de déduction de TVA. En Allemagne, selon la circulaire d’application de la TVA (Umsatzsteuer-Anwendungserlass, section 15.8), le droit de déduire la TVA à l’importation revient à l’entreprise qui a le pouvoir de disposer de la marchandise au moment de l’importation. Le fait de savoir qui a acquitté la taxe n’est expressément pas déterminant. Transitaires et transporteurs ne peuvent pas la déduire – et sans justificatif à votre nom, vous non plus. Le même raisonnement vaut en France : l’autoliquidation suppose que votre numéro EORI et votre numéro de TVA français figurent sur la déclaration en douane. Les 19 ou 20 % deviennent alors un coût réel pour vous.
Responsabilité pour les droits. Selon l’article 77 du code des douanes de l’Union, le déclarant est débiteur de la dette douanière et, en cas de représentation indirecte, la personne représentée l’est aussi. Celui qui fournit des informations conduisant à une perception insuffisante, alors qu’il le savait ou aurait dû le savoir, peut également devenir débiteur. Accepter sciemment une facture irréalistement basse ne permet pas de se retrancher derrière son simple rôle de destinataire.
Des redressements très lourds. Un cas de 2023 documenté par le cabinet AllBright montre à quel point cela peut coûter cher : des luminaires LED avaient été expédiés en « double dédouanement » de Yantian à Hambourg. La douane de Hambourg a réévalué la marchandise sur la base des prix de vente constatés sur eBay ; le transitaire a dû payer 1 135 603,14 € de rappel de droits et taxes et a perdu en deux instances, devant le tribunal maritime de Guangzhou, son recours contre le vendeur.
Des enquêtes pénales. Le Parquet européen (EPPO) s’attaque de manière ciblée à ces structures. Dans l’affaire « Calypso » (26/06/2025), il s’agissait de marchandises chinoises fortement sous-évaluées, avec un préjudice estimé à environ 700 M€ ; des agences en douane, des entreprises de transport et des conseillers fiscaux ont aussi été perquisitionnés. Dans l’affaire « Black Forest » (17/03/2026), des perquisitions ont notamment eu lieu dans le Bade-Wurtemberg, car de l’aluminium chinois aurait été importé sous un code de nomenclature erroné afin d’échapper aux droits antidumping.
Des problèmes sur les marketplaces. Selon AMZ123 (30/08/2026), Amazon exige depuis le 1er septembre 2026 des vendeurs établis hors de l’UE le MRN et le numéro EORI de l’importation ; déclarant, EORI et MRN doivent concorder. Les circuits gris, où la marchandise est importée sous le numéro d’un tiers, sont alors repérés.
Checklist : 10 points pour un DDP légal
| N° | Point de contrôle | Prestataire sérieux | Signal d’alerte |
|---|---|---|---|
| 1 | Importateur | nommé, avec numéro EORI | « On s’occupe de tout » |
| 2 | Valeur en douane | conforme à la facture commerciale, fret jusqu’à la frontière UE compris | « On déclare moins cher » |
| 3 | Code de nomenclature | défini article par article | une désignation générique pour tout |
| 4 | Justificatif des droits | avis de liquidation au nom de l’importateur | « Ça n’existe pas chez nous » |
| 5 | TVA | vendeur immatriculé dans le pays de destination, facture avec TVA locale | facture sans TVA |
| 6 | Structure du prix | fret, droits et TVA détaillés | un seul prix au kilo « tout compris » |
| 7 | Plausibilité | le prix couvre fret et droits et taxes | prix à peine supérieur au fret seul |
| 8 | Représentation | représentation directe ou indirecte réglée par écrit | aucun mandat, aucune précision |
| 9 | Documents | MRN et documents d’importation après la mainlevée | pas de MRN sur demande |
| 10 | Obligations produit | obligations de l’importateur clarifiées (sécurité des produits, DEEE, emballages, etc.) | sujet ignoré |
Conseil : avant le premier envoi, demandez un exemple d’avis de liquidation ou de déclaration en douane issu d’une opération antérieure anonymisée. Un prestataire sérieux peut montrer à quoi ressemble son dédouanement – un circuit gris en est incapable.
L’alternative : le DAP avec votre propre dédouanement
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le DAP avec dédouanement à leur nom est souvent la solution la plus propre. Vous intervenez comme importateur avec votre numéro EORI, les justificatifs sont établis à votre nom et vous pouvez en principe déduire la TVA à l’importation.
- Import en Allemagne : avec un report de paiement (Zahlungsaufschub, § 21 al. 3 UStG), l’échéance est décalée ; conditions et délais sont publiés par la douane allemande sur zoll.de.
- Import en France : depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France autoliquident la TVA à l’importation sur leur déclaration de TVA. Elle est déclarée et déduite sur la même déclaration et ne pèse donc pas sur la trésorerie – encore faut-il apparaître soi-même comme importateur.
Nous effectuons la déclaration en tant que votre représentant et convenons avec vous, en amont, de la valeur en douane et du code de nomenclature. Tous les détails sur la page Dédouanement.
Quand le DDP reste pertinent
Le DDP n’est pas mauvais en soi. Il convient lorsqu’un vendeur est immatriculé à la TVA dans le pays de destination et vous adresse une facture en bonne et due forme avec la TVA locale – par exemple pour des livraisons à des clients qui ne gèrent pas eux-mêmes le dédouanement. Nous ne proposons le DDP que sous une forme conforme : avec une valeur en douane correcte, un importateur nommément désigné et un justificatif de la TVA à l’importation acquittée.
Pour savoir comment les règles applicables aux petits envois ont changé en 2026, lisez notre actualité Franchise de 150 € supprimée. Et si vous mettez plusieurs offres côte à côte, notre guide Comparer des devis de fret vous aidera. Un premier prix de transport, hors droits et taxes, s’affiche immédiatement dans le calculateur de fret.
Ce guide ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique. Seules la douane et votre expert-comptable peuvent vous fournir des réponses contraignantes.
Questions fréquentes
Que signifie DDP ?
DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) est une règle des Incoterms 2020 : le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, dédouanée à l'importation, et supporte tous les frais, droits de douane et TVA à l'importation compris. Lui-même ou son représentant intervient alors comme importateur.
En DDP, puis-je déduire la TVA à l'importation ?
En règle générale, non : le droit à déduction revient à l'entreprise qui a le pouvoir de disposer de la marchandise au moment de l'importation et qui est déclarée comme importateur. En DDP légal, vous recevez à la place une facture du vendeur avec la TVA du pays de destination. Faites vérifier votre situation précise par votre expert-comptable.
Comment reconnaître une offre « taxes incluses » douteuse ?
Signaux d'alerte typiques : un prix forfaitaire au kilo incluant toutes les taxes, aucun importateur nommé, aucun avis de liquidation des droits et un prix inférieur au fret augmenté de droits et taxes réalistes.
Le DAP est-il préférable au DDP pour une entreprise ?
Pour une entreprise assujettie à la TVA, le DAP avec son propre dédouanement est souvent la solution la plus propre : vous êtes l'importateur, les justificatifs sont établis à votre nom et vous pouvez en principe déduire la TVA à l'importation – ou, en France, l'autoliquider.