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Dédouanement : votre marchandise dédouanée dans les règles

Nous déclarons vos importations auprès de la douane allemande via ATLAS – de façon correcte et traçable, avec l'avis de liquidation des droits à l'importation qui vous permet de déduire la TVA à l'importation.

  • Déclaration en douane à l'import via ATLAS
  • Vérification du code SH et de la valeur en douane avant la déclaration
  • Avis de liquidation des droits pour la déduction de la TVA
  • DDP uniquement en conformité, avec un importateur désigné
  • Aucun montage « tout compris » du marché gris

Le dédouanement est l’étape où les importations en provenance de Chine se bloquent le plus souvent – ou deviennent coûteuses après coup. Nous prenons en charge la déclaration en douane à l’import de vos envois maritimes, aériens, ferroviaires ou routiers, en veillant à ce que la valeur en douane, le code SH et l’importateur soient exacts. Vous récupérez ainsi rapidement votre marchandise et disposez d’un justificatif propre pour votre comptabilité.

Ce que nous prenons en charge

  • Déclaration en douane via ATLAS, le système informatique de l’administration douanière allemande – par nos soins ou par notre partenaire en douane, en représentation directe, c’est-à-dire en votre nom.
  • Vérification des documents avant la déclaration : facture commerciale, liste de colisage, documents de transport, preuves d’origine.
  • Contrôle de cohérence du code de nomenclature (code SH) à partir de votre description de la marchandise.
  • Règlement des droits de douane et de la TVA à l’importation, soit via votre propre compte de crédit d’enlèvement (Aufschubkonto), soit par avance de fonds refacturée.
  • Avis de liquidation des droits à l’importation, justificatif nécessaire à la déduction de la TVA.
  • Coordination en cas de visite douanière, si la douane souhaite contrôler la marchandise.

Ce dont vous avez besoin

Document / information Utilité
Numéro EORI identification de l’importateur auprès de la douane
Facture commerciale valeur en douane et description de la marchandise
Liste de colisage rapprochement des colis et des poids
Document de transport (B/L, LTA/AWB, CMR) preuve du transport
Code SH / nomenclature douanière taux de droit et éventuelles restrictions
Preuve d’origine (le cas échéant) préférences tarifaires éventuelles

Le numéro EORI se demande auprès des douanes de votre pays d’établissement – pour une entreprise allemande, sur zoll.de. Le code de nomenclature adapté se trouve dans le tarif douanier électronique allemand (EZT-Online) ou dans la base de données européenne TARIC ; en cas de doute, contactez-nous.

Comment se calculent droits de douane et TVA à l’importation

La valeur en douane correspond en général à la valeur transactionnelle de la marchandise, majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière extérieure de l’UE. On y applique le taux de droit du code de nomenclature concerné. La TVA à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer, EUSt) s’élève en Allemagne à 19 % (taux réduit de 7 % pour certaines marchandises) et se calcule sur la valeur en douane majorée des droits. Les entreprises assujetties peuvent la récupérer par déduction – à condition d’être correctement déclarées comme importateur.

Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane pour les envois jusqu’à 150 euros est supprimée. Les petits envois sont donc eux aussi soumis aux droits de douane.

Le DDP – mais uniquement en toute conformité

En DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur ou un prestataire mandaté prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation. Nous proposons le DDP, mais exclusivement à trois conditions :

  1. Un importateur désigné (Importer of Record) : on sait clairement qui importe la marchandise et qui est redevable de la dette douanière.
  2. Une valeur en douane correcte : la marchandise est déclarée au prix effectivement payé – et non à une valeur « arrangée ».
  3. Un justificatif de TVA : un avis de liquidation des droits existe, pour que l’ayant droit puisse déduire la TVA.

Nous ne proposons pas d’offres de « double dédouanement taxes incluses », où droits et taxes sont noyés dans le prix au kilo. Dans ces montages, la marchandise est souvent sous-évaluée ou déclarée sous des numéros fiscaux de tiers ; l’acheteur n’obtient aucun justificatif fiscal exploitable et peut, en cas de problème, voir sa propre responsabilité engagée. Le Parquet européen (EPPO) a enquêté sur ce type de montages dans plusieurs procédures, comme « Calypso » – en visant aussi des agents en douane et des prestataires logistiques. Pour aller plus loin, consultez nos guides import Chine.

Conseil : pour déduire la TVA à l’importation, il faut disposer du pouvoir de disposer de la marchandise au moment de l’importation et intervenir en tant qu’importateur. Clarifiez ce point avec votre expert-comptable avant de passer commande.

Le dédouanement, étape par étape

  1. Vous cochez « Dédouanement import » ou « DDP » dans le calculateur de fret.
  2. Nous vérifions vos documents avant l’arrivée de la marchandise et signalons tôt les questions éventuelles.
  3. La déclaration est transmise via ATLAS ; la douane accorde la mainlevée ou ordonne une visite.
  4. Les droits et taxes sont réglés via votre compte de crédit d’enlèvement ou par avance de fonds.
  5. Vous recevez l’avis de liquidation des droits, et la marchandise part en livraison.

Ce qui n’est pas compris

Ne sont pas compris dans le dédouanement : les droits de douane et la TVA à l’importation eux-mêmes, les frais d’une visite douanière, les renseignements tarifaires contraignants (RTC), les régimes préférentiels ou particuliers, ni la vérification des obligations liées au produit, comme le marquage CE, l’enregistrement emballages ou équipements électriques. Ces obligations incombent à l’importateur ; nous vous les signalons toutefois volontiers si nous remarquons quelque chose. Les notions de base sont expliquées dans notre glossaire.

Questions fréquentes : Dédouanement

Ai-je besoin d'un numéro EORI ?

Oui, dès que vous importez des marchandises dans l'UE en tant qu'entreprise. Le numéro EORI s'obtient gratuitement auprès des douanes de votre pays d'établissement – en Allemagne via zoll.de, en France auprès de la douane française.

Proposez-vous le DDP ?

Oui, mais uniquement en conformité : avec un importateur désigné, une valeur en douane correcte et un avis de liquidation des droits. Nous refusons les montages où droits et taxes sont noyés dans le prix au kilo sans importateur identifiable.

Comment les droits de douane sont-ils calculés ?

La base est la valeur en douane, en général la valeur de la marchandise plus les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. On y applique le taux de droit du code SH ; la TVA à l'importation est calculée sur la valeur en douane majorée des droits.

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