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Assurance transport : votre marchandise couverte à sa pleine valeur

En cas de sinistre, la responsabilité légale du transitaire et du transporteur ne couvre souvent qu'une fraction de la valeur de la marchandise. Avec une assurance transport, votre envoi est couvert à sa valeur, fret compris.

  • Prime de 0,25 % sur la valeur CIF + 10 %
  • Prime minimale de 35 euros par envoi
  • Pour les envois maritimes, aériens, ferroviaires, routiers et express
  • Couverture également en cas d'avarie commune en fret maritime
  • Souscription simple avec votre demande de devis

Un conteneur passe par-dessus bord pendant une tempête, un carton disparaît lors d’une manutention, l’eau s’infiltre dans une palette : les sinistres sont rares, mais quand ils surviennent, ils coûtent cher. Beaucoup d’importateurs pensent que le transitaire ou la compagnie maritime rembourse alors la pleine valeur. C’est rarement le cas. L’assurance transport (assurance ad valorem) comble cette lacune pour un coût modéré.

Pourquoi la responsabilité légale ne suffit pas

Les transitaires et transporteurs ne sont responsables que de manière limitée, en vertu de la loi, des conventions internationales et des ADSp 2017 (conditions générales des transitaires allemands) – en général à hauteur d’un montant fixe en droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme. Pour une marchandise légère et de valeur, comme l’électronique ou le textile, cela ne couvre souvent qu’une fraction de sa valeur.

Mode de transport Base juridique de la responsabilité Plafond typique
Camion (international) Convention CMR 8,33 DTS par kg
Fret maritime droit maritime / conditions du connaissement par colis ou par kg, potentiellement très inférieur à la valeur
Fret aérien Convention de Montréal montant fixe en DTS par kg
Commission de transport en général ADSp 2017 montants maximaux par kg et par sinistre

S’y ajoutent des cas où le transporteur n’est pas responsable du tout, par exemple en cas de force majeure. En fret maritime existe en outre l’avarie commune (General Average) : lorsqu’un navire est en détresse et que des frais sont engagés pour sauver le navire et la cargaison, tous les propriétaires de marchandises doivent y contribuer au prorata – même si leur propre marchandise est intacte. Sans assurance, la marchandise n’est libérée que contre le versement d’une garantie.

Le calcul de la prime

La valeur assurée est la valeur CIF – soit la valeur de la marchandise plus le fret et l’assurance jusqu’à destination – majorée de 10 % pour les frais et le manque à gagner. La prime s’élève à 0,25 % de ce montant, avec un minimum de 35 euros par envoi.

Exemple 1 : valeur de la marchandise 20 000 euros, fret 2 000 euros. Valeur assurée : 22 000 euros + 10 % = 24 200 euros. Prime : 0,25 % = 60,50 euros.

Exemple 2 : valeur de la marchandise 7 000 euros, fret 1 000 euros. Valeur assurée : 8 800 euros. Prime calculée : 22 euros – c’est la prime minimale de 35 euros qui s’applique.

La prime s’affiche automatiquement dans le calculateur de fret dès que vous cochez l’assurance et indiquez la valeur de la marchandise.

Comment souscrire l’assurance

  1. Sélectionnez l’option « Assurance » dans votre demande et indiquez la valeur de la marchandise.
  2. Dans le devis ferme, que vous recevez sous 24 heures (jours ouvrés), la prime figure sur une ligne distincte.
  3. Dès votre réservation, nous mettons l’assurance en place avant le début du transport.
  4. Vous recevez une confirmation de la valeur assurée.

Conseil : assurez votre marchandise à partir du moment où le risque vous est transféré. En EXW, c’est dès le quai de l’usine en Chine – l’assurance y est donc particulièrement utile (enlèvement EXW).

Ce qui est couvert – et ce qui ne l’est pas

Sont généralement couverts la perte et l’endommagement de la marchandise pendant le transport, manutentions comprises, ainsi que les contributions à l’avarie commune. Les conditions de la police concernée, que vous recevez avec le devis, font foi.

Exclusions typiques :

  • emballage insuffisant ou inadapté
  • nature propre de la marchandise (par ex. rouille, freinte, détérioration)
  • simples retards de livraison et dommages indirects qui en découlent
  • marchandise mal déclarée, en particulier des marchandises dangereuses non déclarées

Certaines marchandises, comme les objets d’art, les métaux précieux ou les pièces uniques de très grande valeur, ne sont assurées qu’après examen individuel.

En cas de sinistre

Contrôlez la marchandise à l’arrivée et portez immédiatement les dommages visibles sur le bon de livraison ou la lettre de voiture (réserves). Prenez des photos, conservez l’emballage et la marchandise endommagée, et signalez-nous le sinistre sans attendre. Les dommages non apparents doivent être notifiés par écrit dans des délais courts. Nous vous accompagnons dans la déclaration de sinistre auprès de l’assureur et du transporteur. Les notions de base comme le CIF sont expliquées dans notre glossaire.

Questions fréquentes : Assurance transport

Le transitaire n'est-il pas de toute façon responsable des dommages ?

Seulement dans certaines limites. Sa responsabilité est plafonnée, par la loi et par contrat, à des montants maximaux par kilogramme, et elle est même totalement exclue dans certains cas. Pour une marchandise légère et de valeur, elle ne couvre souvent qu'une petite partie du dommage.

Que signifie CIF + 10 % ?

CIF correspond à la valeur de la marchandise plus le fret et l'assurance. Les 10 % supplémentaires couvrent les frais et le manque à gagner liés à une perte. La prime est calculée sur ce total.

Dois-je souscrire l'assurance avant le transport ?

Oui. L'assurance doit être en place avant le début du transport. Il n'est pas possible d'assurer après coup une marchandise déjà endommagée ou déjà en route.

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